J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01191
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Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
NOR : EQUS9900060A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 138, R. 139 et R. 162 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Après le point 7 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, il est ajouté le point 8 suivant :
« 8. Véhicules agricoles
« 8.1. Machines agricoles automotrices, définies au point A (2o) de l'article R. 138 du code de la route : 25 ;
« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués, définis au point A (3o) de l'article R. 138 du code de la route : 25. »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- à compter du 1er mars 1999 pour les véhicules neufs ;
- à compter du 1er juin 1999 pour tous les véhicules en circulation.
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin